La mairie réceptionne les demandes d’autorisations. Celles-ci sont ensuite transmissent au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud pour l’instruction des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme d’information en lien avec la commission urbanisme et l’Architecte des Bâtiments de France le cas échéant.
Nous vous rappelons qu’il est interdit d’engager des travaux sans autorisation. Pour les travaux intérieurs, il est préférable de vous renseigner au préalable pour savoir s’ils relèvent ou non d’une
autorisation. De façon générale, il vous appartient de vous informer sur la procédure à suivre pour obtenir une autorisation en bonne et due forme.
Il est également possible d’accéder aux extraits de plan de cadastre nécessaires pour le dépôt de vos demandes d’autorisations d’urbanisme ou pour toute autre consultation en allant sur le site Cadastre.gouv.fr
Retrouvez l’intégralité des cerfa ci-dessous :