Month: June 2022

La mairie réceptionne les demandes d’autorisations. Celles-ci sont ensuite transmissent au service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Meuse Grand Sud pour l’instruction des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme d’information en lien avec la commission urbanisme et l’Architecte des Bâtiments de France le cas échéant. Nous vous rappelons qu’il est interdit d’engager des travaux sans… Continue reading Urbanisme

Certificat de vie commune ou de concubinage :Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer des droits ou avantages. Vous aurez besoin de prouver que vous vivez encouple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne… Continue reading Certificat de vie commune/PACS

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Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnesayant obtenu la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant… Continue reading Élections

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel.Il concerne tous les garçons et les filles âgés de 16 ans.Tous les jeunes français et françaises sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile (ou au consulat s’ils résident à l’étranger), entre la date anniversaire de leurs 16 ans et… Continue reading Recensement citoyen

Depuis le 14 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeport biométrique, pour une instructiontotalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. La procédure d’authentification par les empreintes permet de lutter contre la fraude documentaire et à l’identité, de garantir l’authenticité des titres… Continue reading Carte nationale d’identité/passeport

Pour les personnes souhaitant un duplicata d’acte de naissance, de mariage ou de décès, merci de bien vouloir vous rendre directement au secrétariat de la mairie. Pour les actes de naissance de personnes nées sur une autre commune ou à l’étranger, merci de vous rendre directement sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359